Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOME2404187D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/8/IOME2404187D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/8/2024-763/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


I.-Sont applicables en Polynésie française, les dispositions de l'article 1er, sous réserve de la suppression des mots : “ mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique ”.
II.-A l'article D. 376-2 du code de l'éducation, la ligne :
«


D. 312-42

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006


»,


est remplacée par la ligne suivante :
«


D. 312-42

Résultant du décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024


».