Article 9
Le décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat est abrogé.
Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
NOR : TFPF2412206D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/7/TFPF2412206D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/7/2024-759/jo/article_9
Texte n°19