Article 3
Au paragraphe 4.3 de l'article 7, le mot : « détection » est remplacé par le mot : « déclaration ».
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2418365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/TREP2418365A/jo/article_3
Texte n°98