Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'extraction et la transformation de lithium par la société Imérys dans l'Allier

Version INITIALE

NOR : TREL2418033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/TREL2418033D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/2024-740/jo/article_1

Texte n°86

Article 1


Le projet d'extraction et de transformation de lithium par la société Imérys, situé sur les communes d'Echassières, Naves, Saint-Bonnet-de-Rochefort, de Saint-Victor et potentiellement sur la commune de Vicq est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.