Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : IOME2411566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/15/IOME2411566A/jo/article_4

Texte n°23

Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile

Article 4


Pour les formations réalisées à l'étranger, les fonctions du préfet décrites dans le présent arrêté sont assurées par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les mots « recueil des actes administratifs de la préfecture » sont remplacés par « Journal officiel de la République française »