Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : IOME2411566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/15/IOME2411566A/jo/article_3

Texte n°23

Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile

Article 3


Les unités d'enseignement mentionnées aux 5° et 6° de l'article 2 du présent arrêté ne peuvent faire l'objet d'aucune délégation par l'organisme habilité.