Le décret du 17 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « par voie de téléservice » ;
b) Au premier alinéa du II, après les mots : « répertoire national des associations ou », sont insérés les mots : « au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation ou » ;
2° Au 2° de l'article 3, les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 ».