Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
NOR : ECOT2418550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/ECOT2418550A/jo/article_2
Texte n°12