Dispositions à prendre en cas de modification, de suspension, de retrait d'agrément ou de cessation d'activité de l'organisme.
Dans le cas d'une modification substantielle des référentiels des signes de qualité, l'organisme disposant d'un agrément transmet aux services des ministres chargés de la construction et de l'énergie les référentiels modifiés. L'instruction du dossier se fait conformément à l'article 3 du présent arrêté.
Les dispositions à prendre en cas de suspension, de retrait d'agrément ou de cessation d'activité de l'organisme sont précisées en annexe III.