Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël)

Version INITIALE

NOR : EAEM2417946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/EAEM2417946A/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


L'article 5 de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire est fixé comme suit :


«-montant maximum de l'encaisse : 10 000 euros ;
«-montant maximum de l'avoir du compte bancaire : 12 000 euros. »