Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 euros. »
Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël)
NOR : EAEM2417946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/EAEM2417946A/jo/article_1
Texte n°59