Article 3
L'ambassadeur de France en Israël est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël)
NOR : EAEM2417946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/EAEM2417946A/jo/article_3
Texte n°59