Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : ARMK2418251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/ARMK2418251A/jo/article_24

Texte n°45

Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

Article 24


Les élèves commissaires sortant de l'Ecole des commissaires des armées expriment leurs préférences d'affectation suivant le classement dit « d'affectation ».
Le directeur central du service du commissariat des armées affecte les élèves commissaires sur un poste correspondant à la formation suivie en tenant compte, dans la mesure du possible, des préférences d'affectation exprimées par ces derniers.