Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : ARMK2418251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/ARMK2418251A/jo/article_3

Texte n°45

Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

Article 3


Les lauréats des concours prévus à l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, suivent une formation adaptée aux compétences détenues, en qualité de commissaires stagiaires.