Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : ARMK2418251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/ARMK2418251A/jo/article_7

Texte n°45

Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

Article 7


Lors de leur admission à l'Ecole des commissaires des armées, les élèves commissaires présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans à l'issue de leur scolarité.
Ils peuvent mettre fin à leur scolarité, dans un délai de six mois à compter du début de leur scolarité.