Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
NOR : TSSA2415972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/1/TSSA2415972A/jo/article_16
Texte n°41