Article 14
L'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale est abrogé.
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
NOR : TSSA2415972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/1/TSSA2415972A/jo/article_14
Texte n°41