Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail
NOR : TSSD2406380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/8/TSSD2406380A/jo/article_2
Texte n°13