L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence : « n° 13912*02 » est remplacée par la référence : « n° 13912*05 » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La déclaration reprenant les champs du modèle du CERFA précité peut être effectuée à l'adresse suivante : https :// immersion-facile. beta. gouv. fr/. »