Décision du 29 juin 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Chapitre I : er Direction financière et juridique (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Secrétariat général (Articles 6 à 9)
Chapitre III : Direction des affaires européennes et internationales (Articles 10 à 11)
Chapitre IV : Direction des études, des statistiques et de la prospective (Articles 12 à 13)
Chapitre V : Direction de la communication (Articles 14 à 15)
Chapitre VI : Direction du cinéma (Articles 16 à 20)
Chapitre VII : Direction de l'audiovisuel (Articles 21 à 23)
Chapitre VIII : Direction du numérique (Articles 24 à 26)
Chapitre IX : Direction des politiques territoriales (Articles 27 à 29)
Chapitre X : Direction du patrimoine cinématographique (Articles 30 à 34)
Chapitre XI : Dispositions transversales (Articles 35 à 39)
Article 39
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.