Décision du 29 juin 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2417110S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/6/29/MICK2417110S/jo/article_31

Texte n°40

Décision du 29 juin 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 31


Délégation est donnée à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 30.