Décision du 29 juin 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2417110S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/6/29/MICK2417110S/jo/article_5

Texte n°40

Décision du 29 juin 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 5


Délégation est donnée à M. Mathieu Le Cocq, chef du département des achats et des marchés, à l'effet de signer les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de notification de rejet des candidatures et des offres dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée.