Article 3
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
NOR : TSSA2417213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/TSSA2417213A/jo/article_3
Texte n°25