ANNEXE III
DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS (DREETS) :
Service :
Adresse :
Coordonnées de la personne chargée du dossier :

DÉCISION DU DIRECTEUR RÉGIONAL RELATIVE À LA DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE CAPACITÉ À EXERCER LA PROFESSION D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL EN FRANCE PRÉSENTÉE PAR UN TITULAIRE DE DIPLÔME EUROPÉEN OU QUEBECOIS DE SERVICE SOCIAL :

IDENTIFICATION DU CANDIDAT :
Nom de naissance :
Nom d'usage :
Prénom (s) :
Adresse :
Pays d'obtention du diplôme :
Date de notification du dossier complet :
DECISION :
□ DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ À EXERCER
□ STAGE D'ADAPTATION OU ÉPREUVE D'APTITUDE :
MOTIF :
□ Différences substantielles de connaissances ou compétences au regard de celles requises pour l'accès et l'exercice de la profession en France,
□ REFUS :
MOTIF :
□ Ne possède pas de diplôme répondant aux conditions des 1°, 2° ou 3° de l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles
Pour le préfet de région