Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
NOR : TSSA2417213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/TSSA2417213A/jo/article_2
Texte n°25