Article 14
Au début du chapitre VII du titre IV du livre III du même code, il est ajouté un article R. 347-1 A ainsi rédigé :
« Art. R. 347-1. - A. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
Au titre Ier | |
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R. 311-2 | Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 |
R. 312-22 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
R. 312-23 | Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 |
R. 312-24 et R. 312-25 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |
».