Article 15
Les modalités prévues par les articles 3 et 4 pour l'application des concours sont également applicables à l'examen professionnel.
Pour chaque examen professionnel, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.
Arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers
NOR : TSSH2414798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/19/TSSH2414798A/jo/article_15
Texte n°18