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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0145 du 21 juin 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/21/0145

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N°0145 du 21 juin 2024

PDF - 7,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 29 mai 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des Bibliothécaires de France »
  2. Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
  3. Arrêté du 14 juin 2024 portant création de zone protégée
  4. Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté
  5. Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
  6. Décision du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé
  2. Décret n° 2024-567 du 20 juin 2024 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
  3. Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
  4. Arrêté du 4 juin 2024 fixant la date de l'élection prévue à l'article R. 123-54 du code de la sécurité sociale pour le régime général en 2024
  5. Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés
  6. Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2024 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés
  7. Arrêté du 19 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 19 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 19 juin 2024 fixant le montant brut de l'indemnité journalière de nourriture des marins
  10. Arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers
  11. Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
  12. Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  13. Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  14. Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
  15. Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décision n° 17101 du 20 mars 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA-SD/CAT.B) (session 2024)
  2. Décision n° 25973 du 6 mai 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2024)
  3. Décision n° 32971 du 10 juin 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2024)
  4. Décision n° 33048 du 11 juin 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2024)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 5 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 5 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 25 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 3 juin 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  5. Arrêté du 4 juin 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  6. Arrêté du 4 juin 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  7. Arrêté du 10 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 10 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 10 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination au conseil des acteurs des plateformes
  11. Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-525 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Belfort Montbéliard
  2. Décision n° 2024-526 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NVS
  3. Décision n° 2024-527 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Oméga à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oméga Média
  4. Décision n° 2024-528 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Amitié à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié
  5. Décision n° 2024-529 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Avallon Force 2 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Avallon
  6. Décision n° 2024-530 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Cactus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus
  7. Décision n° 2024-531 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Espérance Paray-le-Monial à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial
  8. Décision n° 2024-532 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Fox à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fox
  9. Décision n° 2024-533 du 5 juin 2024 autorisant l'association 97.2 locale UPY Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne (RNB)
  10. Décision n° 2024-536 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Villefranche - Mâcon
  11. Décision n° 2024-537 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse
  12. Décision n° 2024-539 du 5 juin 2024 autorisant la SARL SPRGB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne
  13. Décision n° 2024-541 du 5 juin 2024 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur
  14. Décision n° 2024-564 du 20 juin 2024 en application des III et IV de l'article L. 167-1 du code électoral fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
  15. Décision n° 2024-565 du 20 juin 2024 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Avis relatif à la dénonciation par le Burkina Faso de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Haute-Volta tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale du 11 août 1965 ensemble un protocole, un échange de lettres et un avenant du 3 juin 1971
  2. Avis relatif à la dénonciation par le Mali de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre du 22 septembre 1972, ensemble un protocole et un échange de lettres
  3. Avis relatif à la suspension par les autorités de fait du Niger de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale du 1er juin 1965 ensemble un protocole, un échange de lettres et un avenant du 16 février 1973

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