Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

Version INITIALE

NOR : IOMC2413927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/11/IOMC2413927A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Dans l'annexe I :
Il est supprimé dans la partie « Services territoriaux », « Nord », la 8e ligne :
«


Chef du service interdépartemental adjoint de la police aux frontières

CALAIS

1


».
Il est inséré, dans la partie « Services territoriaux », « Sud » après la 10e ligne, la ligne suivante :
«


Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire

MARSEILLE

1


».