Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

Version INITIALE

NOR : IOMC2413927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/11/IOMC2413927A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Dans l'annexe II :
Il est supprimé dans la partie « Services territoriaux », « Est », la 2e ligne :
«


Chef de la circonscription de police nationale de Longwy

LONGWY

1


».
Il est inséré, dans la partie « Services territoriaux », « Sud-est » après la 3e ligne, la ligne suivante :
«


Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Savoie

CHAMBERY

1


».