Article 1
Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
NOR : IOMC2413927A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/11/IOMC2413927A/jo/article_1
Texte n°4