ANNEXE 4
COMPTE-RENDU D'UTILISATION D'UN DISPOSITIF DE BROUILLAGE
Informations communiquées sur le fondement de l'article 13 du présent arrêté
[à adresser sous 24 heures à l'ANFR : [email protected]]
Evénement ou site couvert :
Période du au
Fréquences émises (MHz) | Puissance rayonnée (W) | Secteur d'émission x°-y° | Date et heure de début | Durée brouillage | Effets collatéraux observés |
|---|---|---|---|---|---|
Observations du directeur du dispositif et enseignements à partager sur les effets collatéraux du brouillage :
Signature
Organisme :
Rédacteur du compte-rendu :
Titre/Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Date :