ANNEXE 3
COMPTE-RENDU D'UTILISATION D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES MENACES RÉSULTANT D'AÉRONEFS CIRCULANT SANS PERSONNE À BORD
Informations communiquées sur le fondement de l'article 12 du présent arrêté
[à adresser sous 24 heures à l'autorité ayant délivré l'autorisation]
Date et heure d'utilisation | Site ou événement concerné | Dispositif utilisé | Durée d'utilisation du dispositif | Effets sur l'aéronef circulant sans personne à bord | Effets collatéraux observés |
|---|---|---|---|---|---|
Observations du directeur du dispositif et enseignements à partager sur les effets sur l'aéronef circulant sans personne à bord ainsi que sur les effets collatéraux :
Signature
Organisme :
Rédacteur du compte-rendu :
Titre/Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Date :