Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure

Version INITIALE

NOR : ARMD2413263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/14/ARMD2413263A/jo/article_snum4

Texte n°22


ANNEXE 2
ATTESTATION DE VALIDITÉ DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES D'UN DISPOSITIF DE BROUILLAGE
Informations communiquées sur le fondement de l'article R. 213-5 du code de la sécurité intérieure


Autorité compétente pour délivrer l'attestation :
Dispositif de brouillage utilisé :
Quand le dispositif est paramétrable, chaque configuration fréquentielle du matériel est traitée dans l'attestation.
Références des documents techniques et des rapports de mesures métrologiques :


Caractéristiques sujettes à validation

Valeurs

Références du document technique ou du rapport de mesure attestant la valeur

Bande de fréquences 1
Puissance maximale
Gain maximal
PIRE rayonnée
Ouverture à 3dB de l'antenne dans le plan horizontal
Ouverture à 3dB de l'antenne dans le plan vertical
Bande de fréquences 2
Puissance maximale
Gain maximal
PIRE rayonnée
Ouverture à 3dB de l'antenne dans le plan horizontal
Ouverture à 3dB de l'antenne dans le plan vertical


Entité tenant la documentation technique à disposition de l'ANFR :
Téléphone :
Courriel :
Signature