Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels

Version INITIALE

NOR : TREL2408193D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/11/TREL2408193D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/11/2024-535/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.