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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0137 du 13 juin 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/13/0137

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 24 mai 2024 fixant les montants des redevances pour les contrôles à l'importation des denrées alimentaires d'origine non animale soumises à contrôle renforcé et mentionnées à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 ainsi que des denrées alimentaires d'origine non animale soumises à mesure d'urgence prévue à l'annexe II du règlement précité ou dans des actes adoptés en application de l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002
  2. Arrêté du 3 juin 2024 autorisant la société CE SOLAIRE 2 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 10 juin 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  3. Arrêté du 12 juin 2024 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale
  4. Arrêté du 11 juin 2024 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (rectificatif)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès
  4. Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales et modifant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  5. Arrêté du 11 juin 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé DURASUL de la société ZIMMER BIOMET inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d'accéder aux versements pour la retraite
  7. Décision du 3 juin 2024 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 3 mai 2024 portant modification de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie départementale de la Charente-Maritime
  2. Arrêté du 23 mai 2024 accréditant l'Institut d'enseignement supérieur de la musique Europe et Méditerranée en vue de la délivrance de diplômes nationaux
  3. Arrêté du 23 mai 2024 accréditant l'école régionale d'acteurs de Cannes Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux
  4. Arrêté du 23 mai 2024 prolongeant la durée de l'accréditation de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté
  5. Arrêté du 24 mai 2024 accréditant certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique en vue de la délivrance du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque
  6. Arrêté du 28 mai 2024 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles »
  7. Arrêté du 10 juin 2024 modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 11 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
  2. Décret du 12 juin 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme ADEVAH-POEUF (Elise)
  3. Décret du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Marne - M. BERTHOU (David)
  4. Décret du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (groupe III) - Mme DABOUIS (Elise)
  5. Décret du 12 juin 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (groupe III) - M. COQUAND (Emmanuel)
  6. Décret du 12 juin 2024 portant nomination de la sous-préfète de Thonon-les-Bains - Mme OPPILLIART (Sabine)
  7. Décret du 12 juin 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar (groupe II) - M. CELLARD (Augustin)
  8. Décision n° 31093 du 31 mai 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) - session 2024

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret du 11 juin 2024 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - M. MULLIEZ (Stéphane)
  2. Décret du 11 juin 2024 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen - Mme DECOOPMAN (Stéphanie)
  3. Arrêté du 17 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 30 mai 2024 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Ministère des armées

  1. Décret du 11 juin 2024 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
  2. Décret du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. SCHLUMBERGER (Guillaume)
  3. Arrêté du 30 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  4. Arrêté du 5 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  5. Arrêté du 6 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  6. Arrêté du 6 juin 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 juin 2024 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. SENERS (François)
  2. Décret du 11 juin 2024 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)
  3. Décret du 12 juin 2024 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)
  4. Décret du 12 juin 2024 portant nomination (Conseil d'Etat)
  5. Arrêté du 31 mai 2024 portant retrait et nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 31 mai 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 31 mai 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 31 mai 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination d'une notaire associée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 10 juin 2024 portant renouvellement dans les fonctions de membre titulaire et membre suppléant au Conseil national de l'ordre des pharmaciens
  21. Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination d'une cheffe de service (administration centrale)

Conventions collectives

Avis et communications

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