Article 5
Au deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé, les mots : « à la direction générale de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « au commandement des écoles de la gendarmerie nationale ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMJ2415820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/11/IOMJ2415820A/jo/article_5
Texte n°6
Au deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé, les mots : « à la direction générale de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « au commandement des écoles de la gendarmerie nationale ».
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