Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

NOR : IOMA2415547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/6/IOMA2415547A/jo/texte
JORF n°0137 du 13 juin 2024
Texte n° 5

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :


  • A l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs », les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    06

    Préfecture des Alpes-Maritimes

    Chef de garage

    1


    »
    sont remplacées par les mentions :
    «


    LOCALISATION

    FONCTIONS

    NOMBRE
    d'emplois

    06

    Préfecture des Alpes-Maritimes

    Adjoint au chef du service automobile

    1


    ».


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juin 2024.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mézin

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