Article 4
A l'article 6 de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé, les mots : « à la décision du jury » sont remplacés par les mots : « pour les examinateurs de l'épreuve orale de deuxième phase ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMJ2415820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/11/IOMJ2415820A/jo/article_4
Texte n°6
A l'article 6 de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé, les mots : « à la décision du jury » sont remplacés par les mots : « pour les examinateurs de l'épreuve orale de deuxième phase ».
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