Article 9
L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMS2407814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/29/IOMS2407814A/jo/article_9
Texte n°4
L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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