Article 9
L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR : IOMS2407814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/29/IOMS2407814A/jo/article_9
Texte n°4