Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : IOMS2407814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/29/IOMS2407814A/jo/article_8

Texte n°4

Article 8


L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10.-Les animateurs souhaitant renouveler leur autorisation d'animer et qui n'ont pas suivi la formation continue depuis le 31 décembre 2012, doivent suivre une formation initiale. »