ANNEXES
ANNEXE 1
Annexe 3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR : IOMS2407814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/29/IOMS2407814A/jo/article_snum1
Texte n°4