Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : IOMS2407814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/29/IOMS2407814A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « ou cinq » sont supprimés ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« III.-Les animateurs n'ayant pas animé de stage depuis plus de deux ans doivent suivre la formation continue obligatoire prévue au II ».