En application du 8° du III de l'article 194 de la loi du 22 août 2021 susvisée, les projets d'envergure nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur et dont la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers est prise en compte au niveau national au sens du III bis du même article sont recensés dans l'annexe I au présent arrêté.
La liste de ces projets et des informations portant notamment sur leur localisation sont précisées sur l'observatoire de l'artificialisation des sols mentionné à l'article R. 101-2 du code de l'urbanisme. Les informations ainsi mises à disposition sont accessibles à titre gratuit au public sur internet et mises à jour au moins une fois par an.