Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025
NOR : TSST2414739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/30/TSST2414739A/jo/article_6
Texte n°10