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Arrêté du 30 mai 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025
NOR : TSST2414739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/30/TSST2414739A/jo/article_snum2
Texte n°10