Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l'expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d'un parcours PBM (Patient Blood Management) sous forme d'incitation financière transitoire (“impulsion”) à la mise en œuvre d'une démarche qualité (IF-PBM) »

Version INITIALE

NOR : TSSH2414584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/29/TSSH2414584A/jo/article_2

Texte n°20