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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0126 du 1 juin 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/1/0126

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-495 du 30 mai 2024 pris pour l'application des dispositions de l'article 210 F du code général des impôts dans leur rédaction issue de l'article 51 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
  2. Décret n° 2024-496 du 30 mai 2024 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
  3. Décret n° 2024-497 du 30 mai 2024 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
  4. Arrêté du 28 mai 2024 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
  5. Arrêté du 28 mai 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la coopérative ouvrière de production LGF ECO-MENUISERIE
  6. Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  7. Arrêté du 30 mai 2024 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
  8. Arrêté du 30 mai 2024 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-499 du 30 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, la grippe, la rougeole, les oreillons et la rubéole, à l'acquisition de préservatifs et à certaines consultations de prévention
  2. Arrêté du 27 mai 2024 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
  3. Arrêté du 28 mai 2024 portant agrément partiel de l'accord du 14 décembre 2023 relatif à l'épargne salariale dans les industries et commerces en gros des viandes
  4. Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l'expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d'un parcours PBM (Patient Blood Management) sous forme d'incitation financière transitoire (“impulsion”) à la mise en œuvre d'une démarche qualité (IF-PBM) »
  5. Arrêté du 30 mai 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Décision du 27 mai 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  2. Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  3. Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  4. Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
  5. Arrêté du 14 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  6. Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  7. Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)
  8. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  9. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  10. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés [n° 2564])
  11. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  12. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
  13. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  14. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord cadre conclu dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 20285)
  15. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  16. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
  17. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  18. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  19. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  20. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  21. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
  22. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  23. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
  24. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  25. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  26. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  27. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  28. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  29. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale de la céramique d'art (nos 1558 et 1800)
  30. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
  31. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  32. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  33. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  34. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  35. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux
  36. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  37. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  38. Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  39. Arrêté du 21 mai 2024 portant extension d'un avenant territorial (Drôme-Ardèche) à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  40. Arrêté du 21 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
  41. Arrêté du 23 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505)
  42. Arrêté du 27 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  43. Arrêté du 27 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
  44. Arrêté du 27 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-AG-16 du 13 mai 2024 autorisant l'association Mel Makrel à exploiter un service deradio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SEM Radio
  2. Décision n° 2024-AG-17 du 24 mai 2024 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SARL 2L pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone Saint-Martin du service de télévision à vocation locale dénommé IO TV
  3. Décision n° 2024-442 du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Médias Monde
  4. Décision n° 2024-443 du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Télévisions
  5. Décision n° 2024-444 du 30 mai 2024 modifiant la décision n° 2024-424 du 23 mai 2024 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024
  6. Résultat de délibération du 24 mai 2024 relative à l'audition publique de la SARL 2L dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la SARL 2L pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de IO TV

Avis et communications

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