Article 3
Le référent ministériel déontologue et alerte assure la diffusion des noms et coordonnées de ces référents déontologues par tout moyen, en particulier sur le site Intradef du ministère.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2413982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/ARMH2413982A/jo/article_3
Texte n°25
Le référent ministériel déontologue et alerte assure la diffusion des noms et coordonnées de ces référents déontologues par tout moyen, en particulier sur le site Intradef du ministère.
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