Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le personnel civil du ministère de la défense
NOR : ARMH2413982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/ARMH2413982A/jo/article_4
Texte n°25